Référence institutionnelle de la loi de reconquête de la biodiversité, l'Agence française pour la biodiversité a été officiellement lancée le 1er janvier 2017 avec la parution d'un décret. Sans attendre, son premier conseil d'administration se réunira dès le 19 janvier prochain. Il s'agit du deuxième grand opérateur de l'Etat en matière d'environnement avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Le décret du 26 décembre 2016 détaille l'organisation et le fonctionnement de ce nouvel établissement public qui fusionne l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), les parcs nationaux de France (PNF), l'Agence des aires marines protégées (AAMP) ainsi que l'Atelier technique des espaces naturels (Aten). Aux 1.200 agents de ces quatre organismes viendront s'ajouter "50 emplois supplémentaires, dont la moitié dans les parcs naturels marins", a annoncé la ministre de l'Environnement par un communiqué.
En revanche, pas de coup de pouce prévu s'agissant des moyens alloués : le budget de l'Agence est fixé pour 2017 à 225,5 millions d'euros. Pire encore, la loi de finances rectificative pour 2016 opère en 2016 un prélèvement de 70 millions d'euros sur le fonds de roulement de l'Onema amputant d'autant les capacités d'action de la nouvelle Agence. Le défi est pourtant de taille : "60 % des espèces sont en situation défavorable en Europe où, en 30 ans, 420 millions d'oiseaux ont disparu", rappelle Hubert Reeves, son président d'honneur.
Pour enrayer l'érosion de la biodiversité, cet opérateur central est investi "de nombreuses missions au plus près des territoires", souligne Ségolène Royal. L'Agence devra ainsi affirmer son rôle dans la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité au travers d'actions concrètes telles que la collecte et l'accessibilité des données, l'animation des systèmes d'information, le pilotage de programmes d'études ou de recherches, l'appui technique aux services de l'Etat et aux collectivités ou encore l'accompagnement des acteurs socio-économiques et le soutien financier à des actions partenariales.

Développement des aires protégées

Entrent également dans son champ de compétence l'animation des stratégies nationales, l'action internationale et les actions de sensibilisation, de mobilisation citoyenne et de formation professionnelle. La nouvelle structure se voit également chargée d'appuyer la gestion d'aires protégées et la préservation des continuités écologiques, d'assurer des missions de police de l'eau et de l'environnement, de suivre les mesures de compensation et de lutter contre les espèces exotiques envahissantes.
Composé de 43 membres répartis en cinq collèges (dont seulement trois représentants des collectivités territoriales), son conseil d'administration devra notamment se prononcer sur la création des parcs naturels marins. Un conseil scientifique l'assistera dans la définition de la politique de l'établissement. Le comité national de l'eau, le comité national de la biodiversité et le conseil national de la mer et des littoraux auront également un droit de regard sur le contrat d'objectif et les orientations stratégiques de l'établissement.

Délégations territoriales

Le nouvel organisme s'articule autour de trois pôles nationaux à Brest, Montpellier et Vincennes. Son organisation territoriale, y compris outre-mer, comprendra en outre des antennes de façade maritime, des directions régionales (ou interrégionales) et des services départementaux (ou interdépartementaux). Conjointement avec l'AFB, les régions pourront ainsi mettre en place des agences régionales, notamment sous la forme d'établissements publics de coopération environnementale. Ces délégations - auxquelles pourront notamment s'associer les départements au titre de leur compétence en matière d'espaces naturels sensibles - exerceront tout ou partie des missions de l'Agence, à l'exception des missions de police de l'environnement.

Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions

Référence : décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité, JO du 27 décembre 2016, texte n° 3.