Aide Panneau Solaire | Guide Explicatif Complet (2020)

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Ce guide contient tout ce que vous avez besoin de savoir sur les différentes aides pour l’installation de panneaux solaires :

• Prime à l’autoconsommation photovoltaïque ;
• Subventions locales ;
• Crédit d’impôt ;
• Plan solaire 2019 et 2020 ;
• Et bien plus !

Alors si vous souhaitez obtenir des informations claires et à jour sur les aides pour panneaux solaires, vous êtes au bon endroit.

C’est parti !

Contenu du guide :

Cliquez sur un élément ci-dessous pour consulter directement ce qui vous intéresse.

1. Prime à l’autoconsommation photovoltaïque
2. Tarif d’achat du kWh Photovoltaïque
3. TVA photovoltaïque
4. Plan Solaire 2020
5. Panneau solaire gratuit ou à 1 €
6. Aides de l’ANAH
7. Aides locales
8. MaPrimeRénov’ (le nouveau CITE)
9. Eco prêt à 0 % (Eco-PTZ) 2020
10. Nouvelle Prime Énergie

Chapitre 1 :

Prime à l’autoconsommation photovoltaïque

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Vous souhaitez produire et autoconsommer votre électricité ?

Alors c’est le moment de vous lancer.

Pourquoi ?

Tout simplement car depuis le 10 mai 2017, vous pouvez bénéficier d’une nouvelle aide financière :

Mais quel est le montant de cette aide à l’autoconsommation photovoltaïque ?

Voyons ça de suite !

Montant de la prime à l’autoconsommation

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Voici un tableau récapitulatif du montant de la prime à l’autoconsommation pour le troisième trimestre 2020 :

Puissance de l’installation photovoltaïque	Montant d’aide versé pour chaque kWc installé
⩽ 3 kWc	390 €
⩽ 9 kWc	290 €
⩽ 36 kWc	170 €
⩽ 100 kWc	80 €

Concrètement, cela revient à :

Puissance de l’installation photovoltaïque	Montant total de l’aide	Montant annuel versé les 5 premières années
3 kWc	1 170 €	234 €
6 kWc	1 740 €	348 €
9 kWc	2 610 €	522 €

Versement de la prime à l’autoconsommation

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Il y a 3 choses à savoir sur la prime à l’autoconsommation :

• Elle est indexée (comme vous avez pu le voir dans le tableau ci-dessus) sur la puissance de l’installation et varie entre 80 et 390 € par kilowatt-crête ;
• Elle est versée sur 5 ans ;
• Et elle est versée par EDF Obligation d’Achat suite à votre demande de raccordement à ENEDIS.

Quelles sont les “conditions d’éligibilité” ?

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Il y a 3 conditions à respecter afin de profiter de cette prime :

① Choisir l’autoconsommation avec vente du surplus :

Définissons rapidement ce à quoi correspond l’autoconsommation.

Grâce aux rayons du Soleil, vos panneaux photovoltaïques produisent de l’électricité que vous pouvez directement utiliser pour alimenter votre ballon d’eau chaude, votre ordinateur ou encore votre machine à laver…

On dit alors que vous “autoconsommez”.

Mais que se passe-t-il si vous produisez plus d’électricité que vous n’en consommez ?

C’est très simple : vous produisez ce qu’on appelle un « surplus ».

Pour simplifier, vous pouvez faire 2 choses de ce surplus :

• L’injecter gratuitement sur le réseau ;
• Ou le vendre sur le réseau.

(Vous pouvez, bien entendu, stocker tout ou partie sur une batterie mais ne complexifions pas les choses de suite...)

Et pour bénéficier de la prime, vous devez simplement accepter de vendre votre surplus.

En faisant ainsi, vous faites effectivement de l’autoconsommation avec vente du surplus.

② Faire appel à un installateur RGE :

Vous devez également faire appel à un artisan « Reconnu Garant de l’Environnement ».

Le label RGE a été créé en 2011 par le Ministère de la Transition Écologique et solidaire.

L’objectif ?

Vous permettre d’identifier les entreprises disposant du niveau de compétences minimum pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

③ Respecter des critères techniques :

Votre centrale solaire doit enfin remplir l’une des conditions suivantes :

• Être installée de manière parallèle à votre toiture ;
• Être installée sur une toiture plate ;
• Ou remplir une fonction d’allège, de bardage, de brise-soleil, de garde-corps, d’ombrière, de pergolas ou de mur-rideau.

Voilà !

Il vous suffit de respecter ces 3 conditions pour profiter de la prime à l’autoconsommation en 2020.

On vous a parlé d’une limite d’âge, de conditions relatives à vos revenus ou à la déclaration de vos impôts ?

Nous clarifions tout ça dans la partie FAQ au bas de cet article.

Chapitre 2 :

Tarif d’achat du kWh Photovoltaïque

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Nous l’avons déjà évoqué dans le chapitre précédent à travers la vente du surplus : il existe un tarif d’achat subventionné de votre production.

Comment ça fonctionne ?

C’est simple, il vous suffit de signer un contrat avec EDF Obligation d’Achat.

EDF Obligation d’Achat, souvent abrégé « OA », est le service mandaté par l’État (depuis la loi du 10 février 2000) pour acheter l’électricité aux producteurs particuliers et professionnels.

Ce contrat vous permet de vendre votre kilowatt-heure (kWh) d’électricité à un tarif :

• Subventionné par l’État ;
• Et garanti pendant 20 ans.

Au troisième trimestre 2020, le tarif d’achat du kWh photovoltaïque dépend du type d’installation que vous possédez et de sa puissance :

Puissance	Formule	Tarif d’achat du kWh (en €)
⩽ 3 kWc	Vente totale	0,1849
	Autoconsommation	0,10
⩽ 9 kWc	Vente totale	0,1572
	Autoconsommation	0,10
⩽ 36 kWc	Vente totale	0,1179
	Autoconsommation	0,06
⩽ 100 kWc	Vente totale	0,1025
	Autoconsommation	0,06

Ce tarif de rachat est un véritable coup de pouce pour améliorer la rentabilité de votre projet photovoltaïque.

Avec une installation en autoconsommation, il n’est pas rare que nos client(e)s génèrent une centaine d’euros de surplus chaque année.

Cela représente souvent plus de 2 000 € sur toute la durée du contrat (20 ans) !

Chapitre 3 :

Quelle TVA pour une installation solaire en 2020 ?

Régime de TVA pour le photovoltaïque

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Pour une installation photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, vous bénéficiez d’une TVA à 10 %.

Au-delà, la TVA passe à 20 % pour l’ensemble de votre projet.

TVA du solaire thermique et de l’aérovoltaïque

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Les panneaux solaires thermiques et aérovoltaïques bénéficient quant à eux d’une TVA à taux réduit.

La TVA est ici de 5,5 % grâce à la loi sur la Transition énergétique.

Pour en profiter, il faut simplement que les travaux portent sur un local qui n’a pas d’autre usage que l’habitation.

Chapitre 4 :

Plan Solaire : les récentes annonces gouvernementales

Plan Solaire 2020 : Développer le photovoltaïque agricole

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Dimanche 23 février 2020, Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé officiellement le relèvement du seuil au-delà duquel il faut procéder à un appel d’offres pour monter un projet de panneaux photovoltaïques.

Alors qu’est-ce que ça veut dire concrètement ?

Aujourd’hui, vous pouvez installer jusqu’à 100 kWc de panneaux solaires sur un bâtiment et bénéficier d’une obligation d’achat.

C’est le fameux tarif de rachat de votre électricité dont nous parlions dans le chapitre 2.

Mais si vous souhaitez installer plus que 100 kWc, vous devez passer par un « appel d’offres ».

Il vous faut alors monter un dossier pour défendre la rentabilité économique de votre projet et espérer être sélectionné(e) (car un nombre limité de projets est sélectionné chaque année).

Et là, vous êtes loin de vendre votre kWh au prix fixe pendant 20 ans de 0,1051 €.

Vous le vendrez très sûrement moins cher, et ce prix sera en plus amené à fluctuer.

Ajoutez à cela des démarches administratives complexes, et vous êtes sûr(e) de décourager même les plus motivé(e)s.

Alors quel est l’objectif du Gouvernement avec cette nouvelle annonce ?

En relevant le seuil d’appel d’offres de 100 à 300 kWc, l’État souhaite ici redynamiser le nombre de projets portés par les agriculteurs et les entreprises.

Toutefois, nous ne connaissons pas encore le tarif d’achat auquel sera acheté la production des installations d’une puissance supérieure à 100 kWc.

Bref.

Si vous êtes un(e) particulier/ère, cette nouvelle aide issue du Plan Solaire 2020 ne vous concerne malheureusement pas.

Place au Soleil 2019 : rien de nouveau

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Presque 2 mois après le lancement du groupe de travail sur l’énergie solaire, Sébastien Lecornu -ex-Secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire- a inauguré jeudi 28 Juin 2018 la démarche « Place au soleil ».

Son objectif ?

Mobiliser tous les acteurs pouvant contribuer au déploiement du solaire photovoltaïque et thermique en France.

Nous avons assisté à la présentation du plan « Place au Soleil » et nous allons essayer de vous apporter quelques éclaircissements.

#1 Le solaire Photovoltaïque :

Nous pouvons retenir deux annonces pour le photovoltaïque :

① Renouvellement de l’exonération de la CSPE (contribution au service public de l’électricité) pour les projets d’autoconsommation ;

② Et renforcement des exigences de qualité qui portent sur les installateurs de panneaux solaires en autoconsommation.

Et. C’est. Tout.

#2 Le solaire thermique :

Principale mesure en faveur du développement du solaire thermique : l’augmentation du soutien de l’État aux « dispositifs thermo-solaires ».

Qu’entendons-nous par cela ?

Simplement que le Gouvernement souhaite accroître les aides pour l’installation d’un chauffe-eau solaire ou d’un chauffage solaire combiné (chauffage et eau chaude) dans le cadre du recentrage du CITE.

Nous avons eu d’ailleurs quelques nouveaux indices à ce sujet lors de la dernière annonce du Gouvernement.

Chapitre 5 :

Les fausses aides suite au Plan Solaire 2020

L’État débloque 9 milliards d’euros

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OUI, il existe plusieurs aides et subventions octroyées par l’État.

Mais NON, le Gouvernement n’a pas débloqué 9 milliards d’euros pour soutenir les Français et leur verser jusqu’à 10 000 € d’aides.

Je n’ai pas grand-chose à dire de plus sur ce point, dans la mesure où il s’agit purement et simplement de mensonges.

Panneaux solaires gratuits 2020

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Un commercial vous a démarché(e), par téléphone ou directement en porte-à-porte, et vous a tenu à peu près ce langage :

« Dans le cadre du plan d’action pour l’indépendance énergétique mis en place par le Gouvernement, vous êtes éligible à une aide de l’État pour l’installation de panneaux solaires sur votre toiture ou au sol.

Vous pouvez ainsi profiter de panneaux solaires EDF (ou Engie) gratuits.

En effet, votre installation sera intégralement financée par le Gouvernement !

Tout ce que vous avez à faire, c’est signer un dossier d’étude qui ne vous engage à rien.

Ce dernier sera analysé par une commission rattachée à EDF (ENGIE, l’État, le centre national de recherche et développement pour la transition écologique…) qui financera votre projet solaire !

Si votre dossier n’est pas accepté, rien ne se passera. »

Il s’agit bien évidemment d’un tissu de mensonges bien rôdé, comme le prouve cet extrait du reportage « Abus de Faiblesse » d’Envoyé Spécial du 25 octobre 2018.

Vous l’aurez compris, on a tenté de vous arnaquer.

Fiez-vous à votre instinct : « Si ça ressemble à un canard, si ça nage comme un canard et si ça cancane comme un canard, c’est qu’il s’agit sans doute d’un canard. »

En fait, vous n’avez même pas à réfléchir.

C’est une arnaque : les panneaux solaires ne sont ni gratuits, ni financé par l’État même suite au Plan Solaire 2020.

Installation photovoltaïque à 1 €

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Les panneaux solaires à 1 € sont une variante de l’arnaque aux panneaux solaires gratuits et le mode opératoire des escrocs est quasi-identique.

Les éco-délinquants commencent par vous promettre que vous remplissez des conditions de ressources pour toucher plus d’aides que la moyenne des Français.

Finalement, grâce au plan « Place au Soleil », vous ne dépensez que 1 € pour vous équiper.

Et bien que l’idée de panneaux solaires à 1 € semble crédible, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable n’a pas mis en place un tel mécanisme.

Il faut donc être vigilant : « Panneaux solaires » et « 1 € » ne sont pas des mots qui vont bien ensemble !

Chapitre 6 :

Aides locales pour l’installation de panneaux solaires

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Vous ne le savez peut-être pas, mais les collectivités locales ont des objectifs chiffrés en matière d’énergies renouvelables.

Pour atteindre ces objectifs, certaines villes, régions ou départements peuvent donc vous offrir des aides ou subventions locales.

Et certaines concernent l’installation de panneaux solaires photovoltaïques.

Alors, je ne vais pas vous le cacher, il y en a de moins en moins.

Et si elles existent, elles sont parfois quelque peu complexes à obtenir…

Mais bon, ça vaut quand même le coup !

Donc pour vous faciliter la tâche, vous trouverez ci-dessous les aides locales actuellement en vigueur :

• Essonne ;
• Bourg-en-Bresse ;
• Cali ;
• Grand-Est.

Aide Panneau Solaire Essonne

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Vous vivez dans l’Essonne ?

Vous avez de la chance !

Votre Département verse aux propriétaires, et ce sans condition de ressources, une nouvelle prime dont le montant peut aller jusqu’à 2 300 euros.

La prime « éco-logis 91 » correspond à 30 % du montant des travaux incluant fourniture et pose (minimum de 3 000 € HT et plafond de 6 000 € HT).

Évidemment, le montant des travaux peut aller au-delà de 6 000 € HT.

Toutefois, le Département de l’Essonne ne prendra en compte qu’un maximum de 6 000 € HT de travaux éligibles.

Concrètement, cela représente une aide allant de 900 € à 1 800 €.

Et à ce montant s’ajoute un bonus écologique de 500 € pour l’installation de panneaux solaires !

Cela représente donc une aide de 2 300 € pour une installation photovoltaïque.

En ajoutant cela à l’aide à l’autoconsommation, vous pouvez donc obtenir une installation complète pour moins de 5 000 €.

Et si on ajoute la vente de votre surplus sur 20 ans, votre installation vous revient au final à moins de 3 000 €.

Attention, cette prime n’est valable que jusqu’au 31 décembre 2021 !

Pour tout savoir sur cette aide locale pour le photovoltaïque en Essonne, rendez-vous sur le site de la collectivité : https://www.renover-malin.fr/prime-eco-logis-91       

Aide Panneau solaire Bourg-en-Bresse

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Vous souhaitez réduire votre facture énergétique ?

La Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse a pensé à vous.

Grâce au Fonds Energies Renouvelables de la CA3B, vous pouvez bénéficier d’une subvention pouvant atteindre jusqu’à 1000 € !

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.grandbourg.fr/40-energies-renouvelables.htm

Aide Panneau Solaire La Cali

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La Cali a mis en place une aide financière pour l’installation de systèmes fonctionnant à l’énergie solaire.

Le montant ?

Jusqu’à 2 000 € pour les installations photovoltaïques en autoconsommation !

Et pour en profiter, rien de plus simple.

Vous devez :

• Être propriétaire d’un logement individuel de plus de 2 ans ;
• Habiter sur le territoire de La Cali (oui, ça tombe sous le sens) ;
• Et faire réaliser les travaux par un installateur RGE !

Pour tout savoir sur cette aide locale, consultez le site : https://www.lacali.fr/actualites-de-la-cali/testez-le-potentiel-solaire-de-votre-toiture

Aide Panneau Solaire Grand-Est

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Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et soutenir la production d’énergie renouvelable sur le territoire, la Région Grand Est a mis en place un dispositif de soutien au photovoltaïque.

Pour être éligible, plusieurs critères sont à respecter.

Tout d’abord, vous devez être :

• Une association ;
• Une entreprise (exploitation agricole, profession libérale, grande distribution et professionnel du tourisme) ;
• Un bailleur social ;
• Une copropriété ;
• Ou un projet participatif et citoyen.

Ensuite, votre projet doit vous permettre d’atteindre un taux d’autoconsommation de plus de 70 %.

A quoi correspond un taux d’autoconsommation de 70 % ?

Et bien, cela signifie que vous consommez 70 % de l’électricité que vous produisez.

Les 30 % restants étant donc revendus sur le réseau.

Enfin, l’installation photovoltaïque doit avoir une puissance inférieure à 100 kWc.

Si vous respectez ces critères, vous pouvez obtenir une aide comprise entre 200 et 300 € par kWc installé.

En d’autres termes, votre collectivité double la prime offerte par l’État.

Pour tout savoir sur cette aide locale pour le photovoltaïque dans la Région Grand Est, rendez-vous sur le site de la collectivité : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/soutien-au-photovoltaique/

Chapitre 7 :

Aides de l’ANAH pour les panneaux solaires

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L’ANAH, Agence nationale de l’habitat, accorde des aides financières lorsque que vous réalisez des travaux de rénovation de votre logement.

Et bonne nouvelle, l’installation de panneaux photovoltaïques vous permet de bénéficier sous certaines conditions d’une subvention.

Cette aide est accordée sous certaines conditions :

• Votre logement doit avoir plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande ;
• Les travaux réalisés doivent permettre d’améliorer d’au moins 25% l’efficacité énergétique du logement ;
• Votre demande doit être faite avant le début de la réalisation des travaux ;
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE ;
• Le montant des travaux « subventionnable » doit être inférieur à 20 000 € ;
• Vous devez être accompagné(e) par un opérateur-conseil spécialisé ;
• Enfin vous ne devez pas dépasser un certain niveau de ressources.

Si vous remplissez tous ces critères, vous pourrez a priori bénéficier d’une aide de l’ANAH.

Pour connaître le détail des aides, consultez la brochure officielle de l’ANAH.

Chapitre 8 :

MaPrimeRénov’, le nouveau “CITE”

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Fin 2019, l’ex Premier ministre Edouard Philippe avait annoncé sa volonté de remettre complètement à plat les aides existantes à la rénovation énergétique.

C’est aujourd’hui chose faite.

Suite à l’application de l’article 15 de la loi de finances pour 2020, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) est progressivement transformé en une prime dont le versement est assuré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Le nom de cette nouvelle aide : MaPrimeRénov’.

MaPrimRénov et CITE : Quelles Différences ?

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Nous n’avons pour l’instant aucun recul sur cette nouvelle aide mais sur le papier, cette dernière se veut plus juste et facile à obtenir.

En effet, un simple dossier rempli en ligne vous permettra maintenant d’en bénéficier.

De plus, elle vous sera versée dès la fin des travaux !

Vous n’aurez donc plus à attendre une réduction fiscale l’année suivante comme auparavant.

Enfin, tout comme l’ancien crédit d’impôt, Ma Prime Rénov’ sera cumulable avec :

• Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) ;
• L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ);
• Le chèque énergie ;
• Ou encore des aides proposées par vos collectivités locales.

Alors, quelles sont les véritables différences avec le CITE ?

Et bien, elles sont principalement liées aux conditions d’éligibilité.

Voyons ça de suite.

Conditions d’éligibilité à MaPrimRénov’

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Il y a 4 critères à respecter pour être éligible à MaPrimRénov’ :

① Avoir des revenus modestes

Nombre de personnes composant le ménage	Région Ile-de-France		Autres Régions
	Ménages aux ressources très modestes (€)	Ménages aux ressources modestes (€)	Ménages aux ressources très modestes (€)	Ménages aux ressources modestes (€)
1	20 593	25 068	14 879	19 074
2	30 225	36 792	21 760	27 896
3	36 297	44 188	26 170	33 547
4	42 381	51 597	30 572	39 192
5	48 488	59 026	34 993	44 860
Par personne supplémentaire	+ 6 096	+ 7 422	+ 4 412	+ 5 651

② Caractéristiques de votre logement

Les travaux doivent porter sur une résidence principale dont la construction est achevée depuis 2 ans minimum, située en France Métropolitaine ou en outre-mer.  

③ Nature des travaux éligibles

Cette nouvelle prime de l’État finance les chantiers solaires suivants :

	Ménages aux ressources très modestes (€)	Ménages aux ressources modestes (€)
Chauffage solaire combiné	8 000 €	6 500 €
Chauffe-eau solaire individuel	4 000 €	3 000 €

La seule différence avec le CITE est donc la disparition de l’éligibilité de la domotique dont nous parlons un peu plus bas.

④ Faire appel à une entreprise RGE

Dernière chose à vérifier, il faut vous assurer que l’entreprise qui va réaliser vos travaux bénéficie bien du label RGE !

Pour rappel, nous avons défini ce qu’est ce label dans le chapitre 1.

Le CITE toujours actif jusqu’au 31 décembre 2020

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Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, aussi appelé CITE, doit donc se transformer en 2020 en prime pour les ménages modestes.

Pourtant, il est toujours possible d’en profiter :

• Jusqu’au 31 décembre 2020 ;
• Et si vous n’êtes pas éligible au nouveau dispositif d’aide «MaPrimeRénov’ ».

Mais quels sont les travaux éligibles au CITE ?

Voyons ça de suite !

Crédit d’impôts pour les panneaux solaires photovoltaïques : c’est fini

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Il n’est aujourd’hui plus possible de bénéficier du crédit d’impôt pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques.

En effet, la loi de finances de 2014 a supprimé l’éligibilité des panneaux photovoltaïques au crédit d’impôt, pour les dépenses payées à compter du 1^er janvier 2014.

Pourquoi ?

Tout simplement car l’État estimait que le tarif de rachat de l’électricité solaire par EDF Obligation d’Achat (O.A) et la prime étaient des incitations suffisantes.

Le Crédit d’impôt pour la domotique

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Si le photovoltaïque n’est plus éligible au crédit d’impôt, certains éléments annexes le sont encore.

Vous souhaitez suivre à chaque instant la production de votre centrale solaire ?

Réguler et contrôler votre chauffage ?

Ou contrôler votre consommation ?

Alors vous pouvez ajouter de la domotique à vos panneaux solaires en autoconsommation.

Qu’est-ce que la domotique ?

La domotique englobe :

• Les différents programmateurs de chauffages ;
• Les éclairages automatiques ;
• Ou les prises permettant le lancement de votre machine à laver par exemple.

Concrètement, ces dispositifs intelligents permettent de mieux maîtriser votre consommation, et surtout de faire des économies supplémentaires.

Le lien dans tout ça ?

Vous l’aurez compris : la domotique bénéficie du CITE (crédit d’impôt transition énergétique).

Le crédit d’impôt pour le solaire thermique

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Bon. Jusqu’ici nous avons vu des choses simples.

Maintenant, les choses sérieuses commencent.

Donc, vous pouvez également bénéficier du crédit d’impôt si vous décidez d’installer un chauffe-eau solaire.

En effet, les panneaux solaires thermiques bénéficient d’un crédit d’impôt de 30 % plafonné :

• A 1 300 € TTC si vous avez des revenus modestes ;
• Ou à 1 000 € TTC si ce n’est pas le cas.

Le crédit d’impôt pour le solaire aérovoltaïque

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Les panneaux aérovoltaïques, aussi appelés « capteurs solaires hybrides à air », ouvrent également le droit à un crédit d’impôt.

Le crédit d’impôt est ici encore de 30 % mais est cette fois-ci plafonné:

• A 5 200 € TTC si vous avez des revenus modestes ;
• Ou à 4 000 € TTC si ce n’est pas le cas.

CITE : conditions d’éligibilité

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Pour bénéficier du Crédit d’impôt 2020, il faut :

• Être résident(e) et contribuable français(e) ;
• Que le logement faisant l’objet des travaux soit votre résidence principale ;
• Que cette dernière soit construite depuis plus de deux ans ;
• Que l’installation soit réalisée par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
• Et en faire la demande avant le 31 Décembre 2020.

Enfin, si vous souhaitez installer des panneaux solaires thermiques, il faudra également que les capteurs solaires soient certifiés CST Bat ou Solar Keymark.

Une certification équivalente peut être acceptée si elle respecte les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976 et qu’elle est mentionnée comme telle sur la facture ou l’attestation fournie par l’entreprise.

Chapitre 9 :

Eco prêt à 0 % (Eco-PTZ) 2020

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L’éco-prêt à taux 0, ou éco-PTZ vous permet de financer vos travaux d’éco-rénovation dans la limite de 30 000 €.

Les éco-rénovations ont pour but de vous apporter « une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement ».

Cela signifie qu’une éco-rénovation doit rendre votre logement moins énergivore, plus confortable et moins émetteur de CO2.

Bref.

Vous pouvez en bénéficier si vous faites installer des panneaux solaires thermiques ou aérovoltaïques.

Bénéficier de l’éco-prêt taux zéro pour le solaire

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Vous devez respecter 3 règles :

① Faire installer des panneaux solaires thermiques ou aérovoltaïques ;

② Les travaux doivent être réalisés par un ou plusieurs installateurs qualifiés RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » ;

③ Enfin, la dernière condition dépend de votre localisation.

Si vous êtes en métropole, l’installation doit être réalisée sur votre résidence principale et celle-ci doit avoir été construite avant le 1^er janvier 1990.

Si vous êtes en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion ou à Mayotte : votre logement doit avoir fait l’objet d’un dépôt de permis de construire avant le 1er mai 2010.

Vous avez déjà bénéficié du prêt taux zéro ?

Il est possible, depuis juillet 2016, de demander un nouvel éco-prêt.

En plus, les critères d’obtention sont exactement les mêmes que lors de l’éco-prêt initial.

Notez que l’éco-prêt n’est pas réservé aux particuliers.

Vous pouvez également en bénéficier en copropriété.

Son montant sera alors de 10 000 € par logement au maximum.

Après avoir identifié les travaux à réaliser ainsi que l’entreprise ou l’artisan qui les réalisera, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires. Munissez-vous pour cela du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.

Cumuler, c’est possible.

Oui, vous avez le droit de cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Et ce, sans condition de ressources.

Chapitre 10 :

Nouvelle Prime Énergie

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Votre système de chauffage actuel se fait vieux ?

Il est temps de changer pour un chauffage plus économe.

Et s’il utilise les énergies renouvelables, c’est encore mieux !

Ça tombe bien car vous pouvez aujourd’hui bénéficier de la prime énergie.

Cette dernière vous est versée directement sous forme de lettre-chèque.

« Quel est le montant de cette fameuse prime énergie ?», me demandez-vous avec un enthousiasme non dissimulé.

Très bonne question.

Et bien, cela va dépendre de plusieurs critères.

Le montant de la prime varie en fonction :

• De votre localisation géographique;
• Des caractéristiques de votre habitation ;
• Et du type de travaux de rénovation que vous envisagez.

Mais pas d’inquiétude. Nous allons tout décrypter ensemble.

Qui verse la « prime éco-énergie » ?

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Prime Énergie EDF, Auchan, Leclerc, Carrefour, ENGIE, Total… mais qui verse cette fameuse prime ?!

La réponse est simple : les fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul et de carburant automobile principalement.

Pourquoi ?

Car l’État impose à tous les fournisseurs d’énergie de financer des travaux d’économies d’énergie.

En échange, ils récupèrent des Certificats d’Économies d’Énergie, abrégés C2E ou CEE, qu’ils remettent ensuite à l’État.

Si les fournisseurs d’énergie ne respectent pas leur quota, ils sont alors soumis à d’importantes pénalités financières.

Voilà donc l’origine de la prime énergie.

Chauffe-eau solaire individuel : quelle prime ?

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Il faut respecter 3 critères pour bénéficier de la prime énergie sur votre chauffe-eau solaire individuel, souvent abrégé CESI :

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) QualiBAT 2020 ;
• Les capteurs solaires doivent être certifiés CST Bat ou Solar Keymark ;
• Et la facture doit mentionner le type de travaux réalisés.

Comment réclamer cette éco-prime énergie ?

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Pour en bénéficier, vous devez :

• Être un particulier âgé de plus de 18 ans ;
• Financer les travaux de rénovation ;
• Vous inscrire sur l’un des multiples sites des fournisseurs d’énergie proposant cette prime avant de vous engager à réaliser vos travaux (signature d’un devis, versement d’un acompte, signature d’un bon de commande…) ;
• Ne pas avoir bénéficié de la prime énergie d’un autre fournisseur d’énergie pour les mêmes travaux ;
• Respecter le plafond de revenus par foyer ;
• Enfin ne pas avoir bénéficié d’une autre aide financière mise en place dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie.

Voilà !

Non, c’est une blague.

Il reste, bien évidemment, encore les conditions relatives à votre logement.

L’habitation concernée par les travaux doit :

• Être située en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM),
• Et être construit depuis plus de 2 ans à la date de l’engagement des travaux.

Voilà, nous avons réellement fait le tour maintenant.

Estimez le montant de votre prime

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Vous pouvez obtenir une estimation du montant de votre prime grâce aux différents simulateurs présents sur Internet.

Notez tout de même que le montant définitif de la prime sera calculé à la validation de votre dossier.

Conclusion | Les aides pour panneaux solaires 2020

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Pour votre installation photovoltaïque, vous pouvez bénéficier en 2020 : de la prime à l’autoconsommation, du tarif d’achat de votre surplus, d’aides locales et d’une TVA réduite.

VOILÀ ! Notre guide sur les aides, les subventions et les crédits d’impôt est maintenant terminé.

Avant de vous laisser la parole, je me dis qu’un tableau récapitulant l’essentiel pourrait vous être utile.

Alors quelles sont les aides pour panneaux solaires en 2020 ?

	Photovoltaïque	Thermique	Aérovoltaïque
Crédit Impôt	✘	1 000 € en moyenne	4 000 € en moyenne
Prime à l’autoconsommation	De 80 à 390 € par kWc	✘	De 80 à 390 € par kWc
Rachat à des tarifs subventionnés	De 0.06 à 0.1849 € par kWh	✘	De 0.06 à 0.1849 € par kWh
TVA	⩽ 3 kWc = 10 % 20 % au-dessus	5.5 %	5.5 %
Éco-prêt à taux 0	✘	✓	✓
ANAH	> ✓	✓	✓

Maintenant j’aimerais vous laisser la parole :

Saviez-vous que le crédit d’impôt sur le photovoltaïque n’existait plus ?

Connaissiez-vous les nouvelles aides issues du plan Place au Soleil ?

Faites-le moi savoir en laissant un commentaire juste en-dessous !

FAQ – Aide Panneau Solaire 2020

Quel est le montant de l’aide à l’autoconsommation ?

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Le montant de la prime à l’autoconsommation dépend de la puissance maximale de votre installation solaire. Elle est décroissante et varie entre 390 € et 80 € par kWc.

Quel est le tarif d’achat pour le surplus d’électricité ?

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Au deuxième trimestre 2020 le tarif d’achat de votre surplus d’électricité est fixé à 0.10 € par kWh pour une installation d’une puissance ≤ 9 kWc

Quelle TVA pour mon installation photovoltaïque ?

Jusqu’à 3 kWc, vous bénéficiez d’une TVA à 10 % seulement. Au-delà, la TVA passe à 20 % sur l’ensemble du projet.

Puis-je bénéficier du crédit d’impôt pour l’installation de panneaux photovoltaïques ?

Non, le crédit d’impôt pour l’installation de panneaux photovoltaïques n’existe plus. Cette aide accordée par l’État a été abandonnée depuis la loi de finances de 2014.

Puis-je obtenir la prime à l’autoconsommation pour une installation sur ma résidence secondaire ?

Cela peut paraître étonnant, mais oui !

Il vous suffit de respecter les 3 conditions mentionnées ci-dessus.

J’ai 70 ans (ou moins, ou plus, qu’importe), suis-je éligible ? »

Oui, il n’y a aucune condition d’âge ou de revenu pour être éligible à cette prime photovoltaïque.

Je paie mes impôts à l’étranger, puis-je bénéficier de la prime à l’autoconsommation ?

Tout à fait, puisque le versement de l’aide n’est pas lié à une déclaration de revenu.